STATUTS DU CLUB DE PETANQUE D’YVONAND

 

 

 

 

 

Article premier:  Nom, siège, durée.

 

Le Club de Pétanque d'Yvonand, désigné ci-après « Club », est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).

Le Club a la personnalité juridique.

Son siège est à Yvonand.

La durée de l'association est illimitée.

 

Article 2 :  Buts.

 

Le but du Club est de promouvoir la pratique de la pétanque dans un esprit d'amitié et de fair-play. Le Club ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 :  Sociétariat et devoirs.

 

Sont membres du Club les personnes qui déclarent souscrire aux buts définis à l'article 2, aux statuts et qui s'acquittent du montant de la cotisation et de la finance d'inscription.

Les mineurs de moins de 18 ans révolus sont exempts de finance d'inscription.

Les membres du Club sont également soumis aux Statuts, Règlements et décisions de la Fédération Suisse de Pétanque (FSP) et de l'Association Vaudoise de Pétanque (AVP).

Les membres sont tenus d'assister régulièrement aux entraînements du Club.

Les membres sont tenus de participer aux manifestations organisées par le Club, aux manifestations auxquelles le Club prend part (concours, journées sportives, ...) ainsi qu'aux travaux d'entretien des installations, sauf raisons majeures.

 

Article 4 :  Droit de vote.

 

Le droit de vote appartient à tout membre dès l'âge de 16 ans révolus et au représentant légal pour les membres de moins de 16 ans. Le vote par procuration, par correspondance, ou exercé autrement que par son titulaire lors de l'Assemblée générale, n'est toutefois pas admis.

De plus, le cas prévu à l'article 8 ci-dessous demeure réservé (CCS 68).

Hormis les cas prévus par les statuts, où la voix du Président compte double, chaque vote exprimé compte pour une voix.

 

Article 5 : Admission, exclusion, sortie.

 

Le Comité statue sur les demandes d'admission ; la décision est communiquée aux membres et peut faire l'objet d'un recours à l'Assemblée générale.

Tout nouveau membre doit être présent à l'Assemblée générale pour être admis par les membres, sauf les enfants jusqu'à 16 ans.

 

Le Comité peut proposer à l'Assemblée générale l'exclusion d'un membre dans les cas suivants :

• pour 1 an de retard dans le paiement des cotisations annuelles, malgré les rappels du caissier.
• pour des motifs graves.
• lorsque, un ou des membres quittent l'Assemblée générale avant la fin de celle-ci et bien que la parole leur ait été accordée et qu'ils aient été entendus.

 

Toute proposition d'exclusion doit être motivée. Aucun membre ne peut être exclu sans avoir eu préalablement la possibilité d'être entendu par l'Assemblée générale. Dans les cas graves, le Comité peut décider, à l'unanimité, la suspension de ce membre dans l'intervalle.

 

Chaque membre peut quitter le Club en donnant sa démission par écrit 4 mois avant la fin de l'exercice, date à laquelle la démission prend effet, pour autant que la cotisation de l'année soit payée.

Si le joueur démissionnaire est titulaire d'une licence, les articles 13 et 14 du REGLEMENT DES LICENCES de la FSP sont réservés. Le membre qui transfère sa licence est obligé de démissionner du Club.

Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l'avoir social (CCS 73 al. 1) ; les cotisations el la finance d'inscription restent acquises au Club.

 

 

 

Article 6 :  Organes

 

Les organes du Club sont :

• l'Assemblée générale
• le Comité
• la Commission technique
• la Commission des vérificateurs de comptes.

 

Article 7: Assemblée générale.

 

L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du Club (CCS 64 al. 1) ; elle réunit tous les membres.

Elle est convoquée par le Comité aussi souvent qu'il le juge utile, mais au moins deux fois par an, au plus tard 20 jours à l'avance.

La première Assemblée à lieu en début de saison et a pour principal objet le programme de l'année en cours. La seconde se tient au début octobre et a pour principal objet la présentation des comptes.

Une ou des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande de 1/5^ème des membres (CCS 64 al. 3).

 

Article 8 : Décisions.

 

Sauf disposition contraire aux présents statuts, l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix exprimées ; en cas d'égalité, la proposition est réputée rejetée.

L'Assemblée générale délibère valablement lorsqu'elle a été régulièrement convoquée, quel que soit le nombre de membres présents.

Seuls les points figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision (CCS 67 al. 3). La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'Assemblée générale (CCS 66 al. 2).

Tout sociétaire est, de par la loi, privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont partie en cause (CCS 68).

 

Article 9 : Compétence de l’Assemblée générale.

 

L'Assemblée générale a les compétences suivantes :

• Elle approuve les comptes annuels et les rapports du Comité et de la Commission technique.  
• Elle élit le Président, le Comité, la Commission technique et les vérificateurs de comptes. 
• Elle délibère sur les questions soumises par le Comité, telles que la participation du Club à diverses manifestations sportives ou culturelles, la mise sur pied de telles manifestations. 
• Elle contrôle l'activité des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps pour justes motifs (CCS 65 â1. 2 et 3). 
•  Elle fixe le montant de la finance d'inscription et des cotisations pour l'exercice suivant; celles-ci sont payables dans les 4 mois qui suivent l'Assemblée générale. 
• Elle adopte et modifie les statuts.  
• Elle confie au Comité l'étude de toutes les questions relatives à l'activité du club. 
• Elle prononce la dissolution du Club (voir article 24 ci-dessous). 

 

De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au Comité ou aux commissions (CCS 65 al. 1).

 

Article 10:  Comité.

 

Le Comité se compose de 7 membres, à savoir :

• un Président
• un vice-président
• un caissier
• un secrétaire
•  un responsable des licences
• deux membres adjoints

 

Les membres du comité sont élus par l'Assemblée générale pour un exercice et sont rééligibles.

Le Comité s'organise lui-même.

Il se réunit suivant les besoins; il est convoqué sur instruction du Président ou à la demande de 3 de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le Président qui doit y porter les points annoncés par les membres.

Les membres du Comité sont libérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements du Club. Seule la fortune nette du Club répond des dettes de celui-ci.

 

Article 11:  Décisions.

 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité de voix, celle du Président tranche.

Le Comité délibère valablement s'il a été convoqué dans son entier et s'il réunit au moins 4 membres.

Si tous les membres présents l'acceptent, une décision peut être prise sur un objet ne figurant pas à l'ordre du jour.

 

Article 12 :  Compétence du Comité.

 

Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires du Club et de le représenter en conformité de l'article 20 ci-dessous (CCS 69). Il prend l'initiative de traiter, selon les besoins, toutes les questions touchant au Club. Il a notamment les attributions suivantes:

• Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, conformément à l'article 7 ci-dessus.
• Il préavise les propositions soumises à l'Assemblée générale lorsqu'il le juge nécessaire.
• Il rédige les statuts ou les modifications des statuts, et les présente à l'Assemblée générale.
• Il décide des admissions et exclusions de membres conformément à l'article 5 ci-dessus.
• Il présente chaque année à l'Assemblée générale un rapport d'activité, le budget et les comptes annuels.
• Il établit en collaboration avec la Commission technique, un Règlement d'utilisation des terrains.
• Il peut requérir, au besoin, le concours des membres du Club pour le bon déroulement des manifestations qu'il organise ou auxquelles il participe.

 

Article 13 :  Président.

 

Le Président fait régner l'ordre dans les Assemblées et les séances du Comité ; il vérifie la tenue des livres et les opérations de caisse, veille à l'exécution des règlements et propose toutes les mesures qui peuvent contribuer à la prospérité du Club.

Les Assemblées sont dirigées par le Président. Il accorde la parole à tour de rôle et rappelle à l'ordre l'orateur qui s'égare ou sort du cadre de la discussion. Il surveille la rédaction et signe les procès-verbaux et la correspondance.

Le Président peut en outre retirer la parole à tout membre dont l'attitude ou le langage serait de nature à porter atteinte à la dignité de l'Assemblée.

 

Article 14 :  Vice-président.

 

Le Vice-président seconde le Président dans tout ce qui concerne ses attributions. Il le représente auprès des tiers en cas d'absence.

 

Article 15:  Secrétaire.

 

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées. Il rédige la correspondance et la signe avec le Président. Il a la garde des archives concernant ses fonctions. Il tient un état nominatif des membres et s'occupe des convocations. En cas d'absence du Président, le Secrétaire le remplace au sein du Club.

 

Article 16:  Caissier.

 

La partie financière de la société est gérée par le Caissier. Il perçoit les cotisations, tient la comptabilité, qui doit constamment être à jour, et la soumet au contrôle des vérificateurs de comptes. Il a la garde des archives concernant ses fonctions.

 

Article 17:  Membre adjoint.

 

Le membre adjoint peut être appelé à remplacer au pied levé un poste vacant au sein du Comité.

 

Article 18 : Commission technique.

 

La Commission technique est composée d'un premier membre et de deux membres adjoints, dont un est responsable du matériel. Elle est notamment chargée de la conformité du déroulement des matchs au Règlement officiel et de l'arbitrage en cas de litige.

 

Article 19:  Vérificateurs de comptes.

 

L'Assemblée générale désigne, nécessairement en dehors des membres du Comité et de la Commission technique, 2 vérificateurs de comptes, pour un exercice ; l'un d'eux est rééligible une fois. Aucun vérificateur ne peut fonctionner plus de 2 ans de suite.

Les vérificateurs de comptes sont chargés d'examiner les comptes annuels et de présenter un rapport écrit à l'Assemblée générale.

 

Article 20:  Représentation.

 

Le Club est engagé par la signature collective à deux du Président, Caissier et Secrétaire.

 

Article 21:  Finances et avoir social.

 

Les ressources du Club sont :

•  La finance d'inscription. 
•  Les cotisations annuelles des membres.
• Le bénéfice de la caisse du Club.
•  Le produit de participation à des activités sportives ou culturelles.
• Tous dons, legs et autres revenus.
• L'exercice comptable commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre

 

Article 22:  Assurance.

 

Le Club contracte une assurance RC.

 

Article 23:  Licences.

 

Tout joueur peut demander sa licence à l'AVP, par l’intermédiaire du Comité.

Le prix de la licence est à la charge du joueur.

Les membres du Comité doivent être titulaires de la licence.

 

 

Article 24:  Modifications des statuts.

 

Toute modification des statuts doit être demandée au Comité qui devra préparer un projet et le soumettre à l'Assemblée générale, régulièrement convoquée et portant ce point à l'ordre du jour.

La modification doit être approuvée par les 2/3 des membres présents.

 

Article 25:  Dissolution.

 

La dissolution du Club peut être décidée à la majorité des 4/5ème des membres présents lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par lettre recommandée adressée à tous les membres avec indication de l'ordre du jour.

En cas de dissolution, le solde actif du Club après liquidation, sera confié à la Municipalité d’Yvonand, qui le tiendra à disposition pendant dix ans pour la reconstitution d'un nouveau club de pétanque. Passé ce délai, il en sera fait don à la Commune d'Yvonand qui l'affectera à un but social.

Dès la dissolution du Club votée par l'Assemblée, il sera envoyé une lettre recommandée, à l'AVP et au Comité central de la FSP pour les informer de ce cas.

 

Article 26:  Entrée en vigueur.

 

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée générale du 11 octobre 1991 et sont entrés immédiatement en vigueur. Ils ont été modifiés par l'Assemblée générale du 20 mars 1992, du 13 octobre 1994, du 18 octobre 2002, du 10 octobre 2003, du 29 octobre 2004, du 11 mars 2016 et du 10 mars 2017

 

 

Yvonand, le 10 mars 2017